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Conditions générales de vente

La société Chocolat.T est une SAS, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 808 323 588, dont le siège social est situé chemin vieux d’Orange, impasse les Pessades, 84830 Sérignan du Comtat, représentée par son gérant Monsieur Jean-Benoît TRUCHOT, elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique Chocolat.T.

La marque Chocolat.T est déposée en France et à l’international pour les chocolats et autres confiseries.

Les produits de la chocolaterie sont commercialisés sous la marque Chocolat.T, ils seront ci-après désignés les Produits Chocolat.T.

Le site de ventes en ligne des Produits Chocolat.T est accessible aux adresses : www.chocolat-t.com

Le service de commerce en ligne, vente à distance des Produits Chocolat.T, proposé par Chocolat.T s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.

Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le client ou vous.

I – Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1 – Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2 – Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par le client, qu’il s’agisse de commandes passées en ligne ou par téléphone.

1.3 – Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions. Cela implique donc l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

II – Produits : présentation et composition

2.1 – Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative; l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalités et aux procédés de fabrication mis en œuvre.

2.2 – Les chocolats et autres confiseries sont déclinés en gammes, il est possible que dans une boite assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.

Vous admettez ce principe et ne pourrez formuler de réclamation à cet égard.

III – Prise de commande et confirmation

3.1 – Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Chocolaterie Chocolat.T ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à la chocolaterie. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

3.2 – Chocolat.T se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un client coutumier des incidents de paiement.

3.3 – La chocolaterie Chocolat.T vous demandera de prendre contact par mail avec jean-benoit@chocolat-t.com afin de suivre une procédure appropriée pour les demandes relatives à des relations commerciales entre professionnels ou commerçants.

3.4 – Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de ventes (« CGV ») ci-contre. La validation du bon de commande en cliquant sur « suivant » à l’étape 4 du processus de passation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette étape précède le paiement.

3.5 – A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la Chocolaterie Chocolat.T de son paiement.

IV – Droit de rétractation

4.1 – Compte tenu de la nature fragile et altérable des chocolats et produits similaires, le client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats.

4.2 – Toutefois, dans la limite du possible, le client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

4.3 – Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.

V – Prix et tarifs de livraison

5.1 – Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l’année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.

5.2 – Les frais et conditions d’expéditions sont détaillés sur la page informations livraison.

VI – Paiement à la commande

6.1 – Le règlement s’effectue de la manière suivante : par carte bancaire ; Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.

6.2 – La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la Chocolaterie Chocolat.T de son paiement.

6.3 – Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

VII – Livraison des produits

7.1 – Les colis sont préparés et conditionnés par la Chocolaterie Chocolat.T dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.

7.2 – Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La Chocolaterie Chocolat.T ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

7.3 – ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

7.4 – La Chocolaterie Chocolat.T s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé.

7.5 – Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par la Chocolaterie Chocolat.T, sont préparées et expédiées dans les 48 heures. Toutefois, en période de forte activité (du 15 au 24 décembre, les délais ne pourront pas forcément être garantis).

Expédition pour Noël (24 décembre), commande avant le 15 décembre.

Expédition pour le 1er janvier (31 décembre), commande avant le 25 décembre.

7.6 – Le délai pour la réception des colis au départ de la Chocolaterie Chocolat.T est de 48h. Passé ce délai, vous êtes en mesure de consulter le site de la Poste www.laposte.fr sur lequel vous pourrez y retrouver l’acheminement de vos colis par le biais du n° d’envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l’envoi de votre commande.

7.7 – Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

7.8 – En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l’adresse indiquée. La Chocolaterie Chocolat.T ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

7.9 – Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les mardis, mercredi et jeudi afin d’éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.

7.10 – Compte tenu de la fragilité des produits les expéditions vers les pays chauds sont exclues.

7.11 – Il reste que le chocolat est un produit fragile et la chocolaterie Chocolat.T se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l’année et plus particulièrement en périodes chaudes.

VIII – Réclamations

8.1 – Chocolat.T ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la détérioration des produits au cours de la livraison, toutes les réserves d’usage sont à formuler au transporteur à la livraison.

8.2 – Ces réserves seront confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception adressées à la chocolaterie Chocolat.T, dans les 48 heures suivant la date de réception de la commande.

8.3 – Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.

Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par la chocolaterie Chocolat.T. En cas de réclamation le client s’adressera :

Par courrier : Chocolat.T – Chemin vieux d’Orange Impasse les Pessades – 84830 Serignan du Comtat

Par courriel : jean-benoit@chocolat-t.com

IX – Dégustation/ Conservation

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C sous un délai de 15 jours suivant les produits après leur achat.

Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C dans un endroit frais et sec.

X – Remplacement et remboursement

Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.

XI – Confidentialité des données

11.1 – Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Chocolaterie Chocolat.T conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2 – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant en utilisant le formulaire de contact et d’informations.

XII – Indépendance des clauses – Force majeure – droit applicable

12.1 – Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

12.2 – Ni la société Chocolat.T, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

12.3 – A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…

12.4 – Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Avignon sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.